Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : Samedi 30 août 2025

La présente Politique de Confidentialité (la « Politique ») explique comment Nommo Investment (« Nommo », « la Plateforme », « nous », « notre ») collecte, utilise, conserve, partage et protège les données personnelles des utilisateurs (« Utilisateur », « vous ») de notre plateforme d’investissement numérique ainsi que de nos sites web, applications mobiles, API et services associés.

L’utilisation de nos services implique que vous reconnaissez la présente Politique. Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement (ex. cookies non essentiels ou marketing), vous pouvez l’accorder ou le retirer à tout moment comme décrit ci-après.

1. Champ d’application & Services

Nommo est une plateforme numérique marocaine dédiée à l’investissement boursier. La Plateforme peut opérer en partenariat avec une société de bourse agréée par l’AMMC. Elle permet l’ouverture de comptes, le passage d’ordres, le suivi de portefeuille, l’analyse de marché et l’accès à des fonctionnalités sociales.

2. Définitions

• Données personnelles : toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement (nom, email, numéro d’identité, adresse IP, etc.).
• Traitement : toute opération effectuée sur des données personnelles (collecte, stockage, utilisation, transmission, suppression, etc.).
• Responsable de traitement / Sous-traitant : selon la Loi marocaine 09-08 ; le responsable définit les finalités et moyens du traitement ; le sous-traitant agit pour le compte du responsable.
• Cookies/Traceurs : petits fichiers ou technologies stockés sur votre appareil pour des raisons fonctionnelles, analytiques ou publicitaires.

3. Responsable de traitement & Contacts

Nommo Investment est responsable du traitement des données collectées via la Plateforme, sauf mention contraire.

• Email (confidentialité) : privacy@nommo.ma
• Adresse : 10 Rue Chrarda Rdc, Derb Loubila, Bourgogne, Casablanca
• Téléphone : +212 64 278 1968

Un Délégué à la Protection des Données (DPO) est désigné et joignable à privacy@nommo.ma.

Une société de bourse agréée par l’AMMC peut agir :

• en tant que responsable indépendant pour ses obligations réglementaires (KYC/AML, gestion de compte),
• en tant que destinataire de certaines données nécessaires à l’exécution de ces obligations.
  Ce partenaire fournit sa propre politique de confidentialité lorsque cela est applicable.

4. Catégories de Données Personnelles Collectées

A. Identification & KYC : nom, CIN/passeport, date et lieu de naissance, adresse, nationalité, profession, signatures, justificatif de domicile, identifiants fiscaux, statut PEP, origine des fonds, enregistrements vidéo/voix si requis.

B. Financières & Transactionnelles : portefeuilles et comptes espèces, ordres, exécutions, soldes, revenus et patrimoine déclarés, profil de risque, objectifs d’investissement, tests d’adéquation et d’appropriation.

C. Techniques & Utilisation : données appareil/navigateur, adresse IP, version de l’application, journaux, rapports d’incidents, événements de sécurité, identifiants de session.

D. Communications & Préférences : tickets de support, enregistrements d’appels (si légal et annoncé), messages in-app, préférences email/SMS, consentements marketing.

Sources : fournies directement par vous, générées par votre utilisation, fournies par nos prestataires ou par la société de bourse agréée, et, si légal, par des listes publiques ou sanctions/PEP.

5. Finalités & Bases Légales

Nous traitons vos données pour :

• Exécuter le service et le contrat : création de compte, onboarding/KYC, exécution d’ordres, relevés, tableaux de bord, support.
• Respecter la loi : Loi 09-08, AML/CFT, fiscalité, prévention des abus de marché, règles AMMC, obligations de conservation, réponses aux demandes légales.
• Intérêts légitimes : sécurité et intégrité, prévention de la fraude, analyses de service, amélioration produit, relance après onboarding incomplet, reporting interne.
• Consentement : cookies non essentiels, géolocalisation optionnelle, communications marketing, profils sociaux/publics, certaines fonctionnalités de personnalisation.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans affecter la licéité des traitements déjà réalisés.

6. Cookies & Technologies Similaires

Nous utilisons :

• Strictement nécessaires (gestion de session, sécurité, répartition de charge),
• Performance/analytique (mesure du trafic, usage des fonctionnalités, diagnostic des erreurs),
• Fonctionnels (préférences/langue),
• Publicitaires/reciblage (optionnels, soumis à consentement préalable),
• Plugins sociaux (optionnels, ex. boutons partager/aimer).

Un bandeau cookies vous permet d’accepter, refuser ou personnaliser. Vous pouvez aussi gérer via les paramètres navigateur.

7. Trading Social & Profils Publics

En cas d’opt-in, certaines données (pseudo, avatar, performances choisies, interactions) peuvent être visibles publiquement. Vous contrôlez la visibilité via les paramètres de confidentialité et pouvez désactiver à tout moment.

8. Marketing & Communications

• Messages de service/transactionnels (exécutions, alertes sécurité) obligatoires.
• Marketing (newsletters, offres) basé sur consentement ; désinscription possible via lien ou paramètres.

9. Partage & Destinataires

Données partagées uniquement lorsque nécessaire :

• Société de bourse agréée AMMC,
• Prestataires (hébergement, sécurité, KYC/AML, analytics, communication, support, paiement, cloud),
• Autorités/régulateurs/tribunaux si requis,
• Conseillers professionnels (auditeurs, avocats).

Jamais de vente de données.

10. Transferts Internationaux

Certains prestataires peuvent être hors Maroc. Nous appliquons des clauses contractuelles appropriées et des évaluations de risques afin de garantir un niveau de protection équivalent aux standards marocains.

11. Durées de Conservation

• Dossiers KYC/AML, transactions : 5 à 10 ans après clôture compte, selon la loi.
• Contrats, consentements, support, enregistrements : 5 ans (ou plus si défense nécessaire).
• Logs analytiques : 13 mois (puis anonymisation).
• Préférences marketing : jusqu’au retrait du consentement ou selon règles d’inactivité.

12. Mesures de Sécurité

• Chiffrement en transit et au repos,
• Contrôles d’accès par rôle, authentification forte, politique du moindre privilège,
• Pare-feu, segmentation réseau, anti-bot, gestion vulnérabilités,
• Supervision, audits, évaluations externes,
• Sauvegardes et plan de reprise testés.

En cas de violation susceptible de vous affecter, nous notifierons la CNDP et/ou les autorités concernées.

13. Décisions Automatisées & Profilage

Nous utilisons des traitements automatisés pour :

• contrôles fraude/risque,
• tests d’adéquation,
• insights personnalisés (si consentement).

Vous pouvez demander une révision humaine si la décision a des effets juridiques ou significatifs.

14. Vos Droits (Loi 09-08)

Vous pouvez demander :

• Accès à vos données,
• Rectification,
• Effacement (« droit à l’oubli »),
• Opposition (ex. marketing direct),
• Limitation du traitement,
• Portabilité (format structuré).

Exercice : email à privacy@nommo.ma avec nom complet, identifiant compte, type de demande, preuve d’identité.

Réclamation : si non résolu, vous pouvez saisir la CNDP.

15. Mineurs

Nommo est réservé aux +18 ans. Aucune collecte volontaire de données mineurs. Si vous pensez qu’un mineur a fourni des données, contactez privacy@nommo.ma pour suppression.

16. Clôture de Compte

Vous pouvez demander la clôture via l’application ou le support. Certaines obligations légales peuvent imposer la conservation de données après fermeture.

17. Sites Tiers & Plugins

Nos pages peuvent contenir des liens ou plugins (ex. « Partager », « Like »). Ces tiers appliquent leurs propres politiques, dont nous ne sommes pas responsables.

18. Modifications de la Politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique pour refléter des évolutions légales, techniques ou business. La nouvelle version affichera sa date d’effet et pourra être notifiée par email ou in-app. Si un nouveau consentement est requis, il sera demandé.

19. Contact

Nommo Investment

• Confidentialité & DPO : privacy@nommo.ma
• Support : support@nommo.ma
• Adresse : 10 Rue Chrarda Rdc, Derb Loubila, Bourgogne, Casablanca
• Téléphone : +212 64 278 1968