1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’abonnement payant « Nommo Live », proposé par Nommo Investment SAS, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 665551, ICE 003677842000076, au capital de 10 000 MAD, dont le siège social est situé 10 Rue Chrarda, RDC, Derb Loubila, Bourgogne, Casablanca, Maroc.

L'abonnement Nommo Live permet à l’utilisateur d’accéder à la plateforme Nommo ainsi qu’à des données boursières en temps réel.

Toute commande d’abonnement implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de souscription, de paiement, d'accès, et d'utilisation de l’abonnement Nommo Live, qui donne accès :

• à la plateforme Nommo,
• à des fonctionnalités avancées,
• à des données boursières diffusées en temps réel,
• et à tout autre service associé à l’offre au moment de la souscription.

Il s’agit d’un service numérique fourni immédiatement après paiement.

3. Définitions

• Service : l’abonnement payant Nommo Live.
• Utilisateur : toute personne physique ayant souscrit à l’abonnement.
• Plateforme : l’application et/ou site Nommo mis à disposition par Nommo Investment SAS.
• Abonnement : formule payante donnant accès aux fonctionnalités premium.

4. Souscription à l’abonnement

La souscription s’effectue via la plateforme Nommo.

L’utilisateur sélectionne sa formule, renseigne ses informations, puis procède au paiement via le prestataire Chari Pay.

Après confirmation du paiement, l'accès au service est activé instantanément.

Nommo Investment SAS se réserve le droit de refuser l’accès en cas :

• de fraude présumée,
• d’utilisation abusive,
• de non-respect des CGU ou CGV.

5. Prix de l’abonnement

Deux formules sont proposées :

• 50 MAD / mois, paiement manuel chaque mois.
• 500 MAD / an, paiement manuel annuel (option).

Les prix sont exprimés en dirham marocain, toutes taxes comprises.

Nommo Investment SAS se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le changement n’impactera pas les abonnements déjà réglés.

6. Mode de paiement

Le règlement s’effectue exclusivement via Chari Pay, au moment de la souscription ou du renouvellement manuel.

L’utilisateur reste responsable :

• de la validité de son moyen de paiement,
• du renouvellement manuel de l’abonnement,
• de la bonne exécution du paiement.

7. Accès au service

L’accès est activé immédiatement après confirmation du paiement.

Multi-appareils

Conformément à ton choix :
➡️ L’utilisateur peut se connecter sur plusieurs appareils, dans la limite d'une utilisation raisonnable et non partagée.

Toute tentative de partage de compte, revente ou mise à disposition non autorisée entraînera la suspension immédiate du service.

8. Absence de droit de rétractation

Conformément aux règles applicables aux services numériques exécutés immédiatement, l’utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation dès la validation du paiement et l’accès immédiat aux données temps réel.

Aucun remboursement n’est possible après activation.

9. Durée et renouvellement

L’abonnement est conclu pour :

• 1 mois, renouvelable manuellement, ou
• 12 mois, renouvelable manuellement.

Aucun renouvellement automatique n’est activé.

L’utilisateur doit initier chaque renouvellement depuis la plateforme Nommo.

10. Responsabilité

Nommo Investment SAS met tout en œuvre pour garantir :

• la disponibilité de la plateforme,
• la fiabilité des données transmises,
• et la qualité du service.

Sans toutefois garantir :

• une disponibilité ininterrompue,
• l’exactitude absolue des données temps réel (fournies par des tiers),
• ni l’absence totale d’erreurs, bugs ou interruptions externes.

Nommo ne peut être tenu responsable :

• des interruptions dues à la maintenance,
• des indisponibilités liées aux fournisseurs de données,
• de la qualité de la connexion internet de l’utilisateur.

Les données live sont fournies à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil financier ou une incitation à investir.

11. Confidentialité des données

Les données personnelles collectées sont traitées par Nommo Investment SAS conformément :

• à la loi marocaine 09-08,
• à la réglementation CNDP applicable.

Elles ne sont utilisées que pour la gestion du compte et de l’abonnement.

L’utilisateur peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression par email à :
📩 support@nommo.ma

12. Suspension ou résiliation

Nommo se réserve le droit de suspendre ou résilier un abonnement en cas :

• de violation des CGV/CGU,
• de fraude ou tentative de fraude,
• de partage non autorisé du compte,
• de non-paiement.

Aucun remboursement ne sera effectué en cas de résiliation pour non-respect des présentes conditions.

13. Force majeure

Nommo Investment SAS ne pourra être tenue responsable en cas d’interruption ou d’impossibilité d’exécution résultant d’un cas de force majeure tel que défini par le droit marocain, incluant les interruptions réseaux, cyberattaques, ou indisponibilités techniques majeures.

14. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Casablanca.